Missions Juridiques

Notre cabinet vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création, en passant par sa transformation et jusqu’à sa transmission, en tenant compte de l’évolution des réglementations. Ainsi, nous pouvons intervenir pour les missions suivantes :

Conseils sur le choix de la forme juridique.
Rédaction des statuts, réalisation des formalités de constitution et de publicité légale.

Préparation des documents nécessaires à l’approbation des comptes annuels, des conseils d’administration, des assemblées générales et des formalités afférentes.
Dépôt des comptes au greffe.

Réalisation, en partenariat avec un professionnel du droit, des opérations nécessaires à la vie juridique de votre entreprise (augmentation de capital, fusion, scission, apports partiels d’actif, transformation, cession de parts, dissolution, liquidation).
Conseils relatifs à la signature des contrats, conventions commerciales.
Rédaction de contrats particuliers et protocoles d’accord.